Conditions générales d'abonnement
Les présentes Conditions Générales de Vente à l’offre d’abonnement club « Le livreur d’histoires » (ci-après désignées les « Conditions générales ») régissent la relation contractuelle entre Editions Gallimard, société par actions simplifiée au capital de 648 125 euros, inscrite au RCS de Paris sous le n° 381 624 139, dont le siège social se situe 5 rue Gaston-Gallimard - 75007 Paris (ci-après dénommée la « Société ») et tout Client souscrivant à un abonnement club « Le Livreur d’histoires » (ci-après dénommé le « Client »).
Toute souscription à un abonnement club « Le Livreur d’histoires » emporte de plein droit l’acceptation du Client aux présentes Conditions générales, qu’il a préalablement lues et comprises, sans que cette acceptation nécessite sa signature manuscrite.
Les présentes Conditions générales sont les seules applicables. La Société peut être amenée à les modifier ponctuellement, le cas échéant, les modifications sont opposables au Client à compter de leur communication au Client, de leur mise en ligne sur le site internet www.lelivreurdhistoires.com et/ou sur le site des libraires partenaires (voir date de la mise en ligne à la fin de ce document) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
La souscription à l’offre d’abonnement club « Le livreur d’histoires » permet de recevoir mensuellement, sur une période de neuf mois (d’octobre 2021 à juin 2022), un ouvrage en fonction de la formule choisie.
Les formules suivantes sont proposées, en fonction de l’âge du jeune lecteur :
· L’éveil des tous petits : jusqu’à 2 ans : offre multi-éditeurs ;
· Les premiers livres : 2-3 ans : offre multi-éditeurs ;
· Les histoires du Père Castor : 3-6 ans : offre Père Castor ;
· Lectures et découvertes : 7-9 ans offre multi-éditeurs.
Les programmes des abonnements présentés sur le site sont indicatifs et certains livres susceptibles d'être remplacés en cours d'année.
- Disponibilité de l’offre d’abonnement club « Le Livreur d’histoires »
2.1. Durée
La souscription à l’offre d’abonnement club « Le livreur d’histoires » est possible pendant une période qui débute en août 2021 et s’achève le 10 octobre 2021. Elle ne sera pas tacitement reconduite sur l’année suivante.
Le Client aura la faculté de souscrire à l’abonnement jusqu’au 10 octobre 2021. L’abonnement est valable pour une période de neuf mois, d’octobre 2021 à juin 2022.
Aucune faculté de désabonnement ne sera offerte au Client en cours d’année.
2.2. Territoire
L’offre d’abonnement est proposée exclusivement en France métropolitaine.
3. Tarif de l’abonnement
La souscription à l’abonnement annuel suppose le paiement par le Client du tarif forfaitaire précisé ci-dessous :
• L’éveil des tous petits : jusqu’à 2 ans : offre multi-éditeurs :
Prix avec livraison en librairie : 69,90 euros – Prix avec livraison à domicile : 89,90 euros
• Les premiers livres : 2-3 ans : offre multi-éditeurs :
Prix avec livraison en librairie : 69,90 euros – Prix avec livraison à domicile : 89,90 euros
• Les histoires du Père Castor : 3-6 ans : offre Père Castor :
Prix avec livraison en librairie : 59,90 euros – Prix avec livraison à domicile : 79,90 euros
• Lectures et découvertes : 7-9 ans offre multi-éditeurs :
Prix avec livraison en librairie : 69,90 euros – Prix avec livraison à domicile : 89,90 euros
Le tarif de l’abonnement tient compte de la formule et du mode de livraison choisis par le Client. Le tarif est indiqué en euros toutes taxes comprises.
4. Conditions de souscription et de règlement
4.1. Capacité juridique
Le Client qui souhaite souscrire à un abonnement doit disposer de la capacité juridique de contracter et de respecter les présentes Conditions générales. Par conséquent, en vertu de l’article 1146 du code civil, les mineurs non émancipés et les majeurs protégés au sens de l’article 425 du même code ne peuvent contracter en vue de souscrire un abonnement.
4.2. Abonnement en librairie
Pour souscrire à un abonnement, le Client peut se rendre dans l’une des librairies partenaires (voir liste des librairies partenaires sur le site www.lelivreurdhistoires.com)
Le cas échéant, il doit alors :
- Prendre connaissance des présentes Conditions générales ;
- Remplir le formulaire d’inscription en renseignant les informations personnelles requises pour l’inscription à l’abonnement et l’envoi des ouvrages ;
- Choisir la formule souhaitée parmi celles présentées à l’article 1 ci-dessus ;
- Sélectionner le mode de livraison des ouvrages parmi ceux précisés à l’article 5 ci-dessous ;
- Accepter les présentes Conditions générales en cochant la case : « J’ai lu les conditions générales d’abonnement et j’y adhère sans réserve. » ;
- Régler le montant de l’abonnement au libraire, via l’un des moyens de paiement acceptés par le libraire.
La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser tout abonnement en cas d’erreur dans la saisie des informations permettant l’identification du Client, de litige relatif au paiement d’une souscription d’abonnement antérieure ou de refus d’autorisation de paiement de l’organisme bancaire.
4.3. Abonnement en ligne
Sous réserve de détenir une adresse électronique valide, le Client peut également souscrire un abonnement en ligne sur le site www.lelivreurdhistoires.com.
Le cas échéant, il doit alors :
- Prendre connaissance des présentes Conditions générales ;
- Remplir le formulaire d’inscription en renseignant les informations personnelles requises pour l’inscription à l’abonnement et l’envoi des ouvrages ;
- Choisir la formule souhaitée parmi celles présentées à l’article 1 ci-dessus ;
- Sélectionner le mode de livraison des ouvrages parmi ceux précisés à l’article 5 ci-dessous ;
- Accepter les présentes Conditions générales en cochant la case : « J’ai lu les conditions générales d’abonnement et j’y adhère sans réserve. » ;
- Régler le montant de l’abonnement par carte bancaire : en renseignant le numéro de carte, sa date d’expiration et le cryptogramme figurant au dos de la carte.
La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser tout abonnement en cas d’erreur dans la saisie des informations permettant l’identification du Client, de litige relatif au paiement d’une souscription antérieure ou de refus d’autorisation de paiement de l’organisme bancaire.
Lorsque la commande est réglée et acceptée, un justificatif de règlement est envoyé au Client dans le courriel de confirmation d’abonnement, à l’adresse mail renseignée.
5. Modalités de livraison
Lors de la souscription à l’abonnement, le Client doit sélectionner un mode de livraison des ouvrages :
- S’il s’abonne en librairie, il peut opter pour :
o Une livraison à la librairie auprès de laquelle il a souscrit à l’abonnement ;
o Une livraison à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire d’inscription.
- S’il s’abonne en ligne, il peut opter pour :
o Une livraison dans la librairie de son choix sélectionné sur le site parmi les libraires partenaires ;
o Une livraison à l’adresse indiquée par le Client dans le formulaire d’inscription en ligne.
Les frais de livraison sont compris dans le prix payé par le Client lors de la souscription à l’abonnement. La prestation de livraison est assurée par la société Union Distribution.
Les ouvrages sont envoyés le 10 de chaque mois et disponibles, selon les délais, le 15 de chaque mois. Une alerte mail sera adressée au Client à l’envoi.
Il est d’ores et déjà convenu, dans l’hypothèse où le Client a opté pour la livraison en librairie, que si celle-ci se trouvait dans l’impossibilité de réceptionner et transmettre les ouvrages pour quelque raison que ce soit, la Société offrirait au Client la possibilité de recevoir les ouvrages à domicile, avec exonération des frais de port supplémentaires engendrés.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client reconnaît, par l’acceptation des présentes Conditions générales, avoir été informé de son droit de rétractation qu’il pourra exercer selon les modalités ci-après exposées.
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception du premier ouvrage de l’offre d’abonnement (article L.221-18 du Code de la consommation).
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser un formulaire de rétractation à l’adresse suivante : Le Livreur d’histoires, 5, rue Gaston-Gallimard, 75007 Paris. A ce titre, il peut utiliser le formulaire proposé ci-dessous :
Modèle de formulaire de rétractation :
« À l’attention de la Société
Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :
Date de souscription/de confirmation de souscription :
Nom du client :
Adresse du client :
Date
Signature »
A compter du jour de l’envoi de la demande de rétractation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer l’ouvrage. Les ouvrages retournés incomplets ou endommagés ne seront pas remboursés.
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement de la somme versée lors de la souscription à l’abonnement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la demande de rétractation. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire adressé au nom du Client ayant souscrit à l’abonnement.
Si le remboursement ne pouvait intervenir selon ces modalités pour une cause indépendante de la Société (notamment carte bancaire hors service), le Client serait invité à contacter directement la Société.
7. Garanties
En cas de défaut sur les ouvrages reçus, le Client bénéficie des garanties légales suivantes, prévues par la législation en vigueur :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : dans ce cas, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour contacter la Société à l’adresse email suivante contact@lelivreurdhistoires.com, ou par courrier à l’adresse suivante : Le livreur d’histoires, 5, rue Gaston-Gallimard, 75 007 Paris. ;
- Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : sous réserve d’apporter la preuve du vice caché d’un produit, la Société est légalement tenue d’en réparer toutes les conséquences.
8. Coordonnées du Service relation client
Le livreur d’histoires
5, rue Gaston-Gallimard
75 0007 Paris
contact@lelivreurdhistoires.com
Téléphone : 01-49-54-16-83
9. Protection des données personnelles
Conformément à la règlementation en vigueur, la Société informe le Client que le traitement de ses données personnelles, qui repose sur l’existence et l’exécution d’une relation contractuelle, est nécessaire à la gestion et au traitement de l’abonnement souscrit ainsi qu’à l’exécution des obligations prévues par le présent document.
En complément, le Client peut consentir, par le biais d’une case à cocher sur le formulaire d’abonnement au traitement de ses données personnelles afin de recevoir la newsletter du Livreur d’histoires et/ou la newsletter du libraire partenaire du Livreur d’histoires auprès duquel il souscrit son abonnement.
Les traitements de données personnelles des Clients sont fondés sur l’exécution du présent document qui est expressément accepté par le Client par le biais d’une case à cocher.
Les données personnelles collectées directement auprès du Client sont les suivantes :
- Nom et prénom du Client
- Date de naissance du Client (afin notamment de s’assurer de sa capacité à contracter) ;
- Nom et prénom de l’enfant à destination duquel l’abonnement est conclu ;
- Adresse email du Client (s’il souscrit à un abonnement en ligne) ;
- Adresse postale du Client (s’il opte pour la livraison à domicile) ;
- Numéro de téléphone du Client ;
- Coordonnées bancaires du Client (pour le règlement de la souscription à l’abonnement sur le site internet) ;
- Informations relatives au suivi de la relation commerciale (justificatif de paiement, abonnement souscrit, quantité, montant, historique des achats).
Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à l’exécution des présentes, telles que les librairies partenaires, les sociétés chargées de la gestion et du traitement des modalités de l’abonnement et de l’exécution des obligations contractuelles des parties (paiement, livraison, etc).
Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-dessus précisées, qui ne dépassera pas 3 (trois) ans à l’issue de la relation commerciale. Cette durée peut éventuellement être augmentée pour permettre à la Société l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
Le Client est par ailleurs informé qu’il dispose auprès du responsable de traitement (Editions Gallimard) d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès.
Dans le cadre de l’exercice de ces droits, un justificatif d’identité peut être demandé par la Société. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé au Client si la demande ne remplit pas les conditions posées par la législation. Dans cette hypothèse, le Client en sera dûment informé par la Société.
S’ajoute à cela, le droit pour le Client d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, la CNIL pour le territoire français, selon les conditions et modalités prévues par la législation en vigueur.
La Société dispose également d’un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont les suivantes : DPO Groupe Madrigall, 5 rue Gaston Gallimard – 75007 Paris, dpo@madrigall.fr. Adresse à contacter pour l’exercice de vos droits relatifs aux données personnelles.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, illustrations et images reproduits dans les ouvrages sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle et notamment par le droit d'auteur.
Par conséquent, toute utilisation de ces éléments, notamment par la reproduction totale ou partielle, l’adaptation et/ou la représentation, sans l'autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée pénalement.
Par ailleurs, l’ensemble des marques reproduites sur les ouvrages sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et leur utilisation requiert leur autorisation préalable expresse. Il est à ce titre précisé que « Le Livreur d’histoires » est une marque déposée.
11. Litige
Les présentes Conditions générales sont rédigées en langue française et soumises à la loi française.
En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable. À défaut, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Le Client est informé de la possibilité de recourir au médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du Code de la Consommation.
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Dernière mise à jour : le 17 juin 2021